Mentions légales du site Web Baillehaiche, instruments de pesage en Bretagne

Mentions légales du site Web Baillehaiche

Édition/publication du site :
BAILLEHAICHE
44 rue Lecoufle

35400 SAINT MALO

Tél. : 02 99 81 64 74
Email : baillehaiche@baillehaiche.com

Dénomination sociale : BAILLEHAICHE
Capital social : 250 000 €
N° Siret : 342 129 400 00012
RCS : RCS Saint-Malo
N° TVA intracommunautaire : FR 75 342129400

Directeur de la publication :

Patrick BAILLEHAICHE

Agence de création du site internet en Bretagne :
COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

50 rue Paul Langevin
35 200 RENNES
Tél. : 02 99 27 75 92

 

Via son service WebGazelle, Cognix Systems est présent en Bretagne et en Ile de France. Découvrez nos agences de création de site internet à Rennes, Brest et Paris.

 

Hosting du site Web :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

Ce site internet a été créé avec WebGazelle, CMS et fonctionnalités pour des sites internet de qualité à budget maitrisé.

 

Développement durable et économie d'énergie :

Le site internet de Baillehaiche (vente, réparation et vérification d'instruments de pesage à Saint Malo et Rennes) utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par BAILLEHAICHE pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :

BAILLEHAICHE - 4 rue Lecoufle - 35400 SAINT MALO


Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques :

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de BAILLEHAICHE.

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

Agrément et certificats GFP Contrôle:

BAILLEHAICHE SARL réalise la vérification périodique (VP) des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) sous le couvert de l’agrément de GFP Contrôle n° 14.21.610.720.1 renouvelé et, la réparation des IPFNA sous le couvert du certificat de GFP Contrôle n° LNE-22952. Site de fabrication d’IPFNA sous le couvert du certificat GFP Contrôle n° LNE-5796.